
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les achats effectués via notre site e-commerce.
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre d'une vente à distance de biens proposés dans la boutique en ligne http://www.cucireonline.com
Cette version des conditions générales de vente se réfère exclusivement aux ventes effectuées aux consommateurs ayant leur domicile ou leur résidence en Italie.
Ce contrat est composé des documents suivants :
1. les présentes conditions générales de vente
2. la confirmation de commande.
Les photographies illustrant les produits sur le site n'entrent pas dans le champ contractuel et sont présentées à titre purement descriptif.
Toute confirmation de commande signée en cliquant sur le bouton de confirmation constitue un engagement irrévocable du client, qui ne peut être remis en cause que dans les cas prévus aux articles « Droit de rétractation » et « Exécution de la commande » du présent contrat. Si vous n'acceptez pas l'une des clauses des conditions générales de vente, veuillez ne pas valider votre commande et contacter Cerretti Claudia & C. srl pour toute précision.
Le contrat ne sera conclu qu'après confirmation de la commande par Cerretti Claudia & C. srl. Le client recevra un e-mail confirmant la réception de sa commande, reprenant tous les détails du contrat (produits commandés, prix, dates de livraison et frais de port). Cerretti Claudia & C. srl se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de problème d'approvisionnement ou de commande reçue. Cerretti Claudia & C. srl ne saurait être tenue responsable des erreurs de livraison dues à des inexactitudes ou à des informations incomplètes lors de la saisie du bon de commande par le client. Cerretti Claudia & C. srl ne saurait être tenue responsable des dommages causés aux produits après leur livraison au transporteur, ni des retards de livraison imputables à ce dernier.
Les offres présentées sur ce site sont valables tant que les produits listés restent en ligne et dans la limite des stocks disponibles. Cerretti Claudia & C. srl se réserve également le droit d'informer le client, dans les 20 jours suivant l'achat, via l'adresse e-mail associée à son profil, de l'indisponibilité d'un ou plusieurs produits achetés. Si un produit n'est plus disponible, Cerretti Claudia & C. srl remboursera le prix et les frais de livraison engagés par le client (sur la carte de paiement ou le compte PayPal fourni lors de l'achat, ou par virement bancaire, dont les coordonnées seront communiquées après l'inscription). L'indisponibilité d'un ou plusieurs produits commandés ne donne toutefois pas droit à l'annulation de la commande dans son intégralité.
Les prix sont exprimés en euros et incluent la TVA à 4 %, 10 % ou 22 % selon le type de produit. Le prix garanti à l'acheteur est celui publié sur le site web au moment de la commande. Les prix des produits sont définitifs. Ils n'incluent pas les frais de livraison, qui seront indiqués dans la confirmation de commande. En cas de prix promotionnels ou de remises, le prix initial auquel la remise ou la promotion s'applique est le prix catalogue officiel de la marque.
Les clients souhaitant acheter des produits doivent manifester leur intention en soumettant une demande directement sur le site web, dans la section dédiée. En suivant la procédure indiquée, ils soumettront leur commande et effectueront le paiement. Le paiement est dû à la commande. Le client s'engage à payer le prix convenu pour le produit commandé sur le site web (prix du produit et frais de livraison) en utilisant les moyens de paiement proposés. Le client garantit à Cerretti Claudia & C. srl qu'il dispose de toutes les autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement indiqué lors de la commande. En cas de non-réception du paiement, Cerretti Claudia & C. srl se réserve le droit d'annuler la commande. Pour les paiements par carte bancaire, Cerretti Claudia & C. srl se réserve le droit de demander, dans les 24 heures, une copie d'une pièce d'identité prouvant la propriété de la carte bancaire utilisée. À défaut de fournir ces informations, Cerretti Claudia & C. srl refusera le paiement et annulera la commande. Les informations de paiement seront traitées via une connexion sécurisée de serveur à serveur utilisant le protocole SSL (Secure Sockets Layer).
Les risques sont transférés au client dès la remise des produits au transporteur par Cerretti Claudia & C. srl. Pendant le délai de rétractation visé à l'article 13, le client est responsable du bien en sa qualité de gardien. En cas de dommage ou de destruction du produit pendant sa garde, le client en assumera toutes les conséquences.
La commande sera exécutée dans les délais spécifiés sur le Site et dès l'acceptation de la commande par Cerretti Claudia & C. srl et en tout état de cause dans les 30 jours suivant la confirmation de la commande, sous réserve de la disponibilité du produit commandé et sauf accord contraire entre les parties.
En cas de rupture de stock ou d'indisponibilité d'un produit, Cerretti Claudia & C. srl s'engage à en informer le client dans les meilleurs délais et à lui préciser les délais de réapprovisionnement. Voir l'article 6 concernant la disponibilité des produits.
La zone de livraison correspond à la zone géographique couverte par l'offre. Les livraisons sont effectuées du lundi au vendredi. Le retrait en magasin est possible du lundi au dimanche, sous réserve de disponibilité.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client. La livraison est prévue au rez-de-chaussée. La demande de livraison au rez-de-chaussée (si disponible) doit être indiquée par le client lors de la finalisation de la commande. Sauf indication contraire lors du processus d'achat, Cerretti Claudia & C. srl ne fournit pas de service d'installation pour les produits vendus. Sous réserve des dispositions de l'article 6, Cerretti Claudia & C. srl s'engage à livrer les produits à l'adresse indiquée par le client dans le bon de commande, par l'intermédiaire du transporteur désigné. Cerretti Claudia & C. srl décline toute responsabilité en cas d'erreur de livraison due à des inexactitudes ou à des informations incomplètes dans le bon de commande du client. Cerretti Claudia & C. srl décline toute responsabilité en cas de dommage subi par les produits après la livraison au transporteur désigné, ni en cas de retard de livraison imputable à ce dernier. Cerretti Claudia & C. srl livre dans toute l'Italie. Les livraisons vers les codes postaux défavorisés peuvent entraîner des variations des tarifs d'expédition indiqués. La livraison est effectuée par des coursiers sélectionnés par Cerretti Claudia & C. srl ; les boîtes postales ne sont pas considérées comme des adresses valables à des fins de livraison.
Le document de livraison délivré par le transporteur, daté et signé par le client lors de la livraison du produit, constituera la preuve du transport et de la délivrance de la marchandise.
Lors de la livraison, le client est tenu de vérifier le contenu, la conformité et l'état du ou des produits. En cas de retard, de dommage, de perte totale ou partielle ou de tout autre problème, le client a le droit de faire appel au transporteur sans que la responsabilité de Cerretti Claudia & C. srl ne puisse être engagée. Par conséquent, lors de la livraison, Cerretti Claudia & C. srl recommande au client de vérifier l'état des produits livrés avant de signer le bon de réception. En cas d'anomalie constatée, le client doit refuser la livraison des produits ou formuler des réserves par écrit, détaillées et datées. Ces réserves doivent être confirmées à Cerretti Claudia & C. srl par courrier recommandé avec accusé de réception dans les trois (3) jours ouvrables suivant la livraison des produits.
En cas d'absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur laissera un avis de passage à l'adresse indiquée par le client. En cas d'absence du destinataire lors de la deuxième livraison, les produits devront être retirés à l'adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur. Si le destinataire ne retire pas les produits dans le délai imparti, ceux-ci seront retournés à Cerretti Claudia & C. srl, qui se réserve le droit de rembourser le prix des produits, déduction faite des frais de stockage et de retour éventuels engagés par le client.
Le client a le droit de résilier le contrat, sans pénalité et sans indication de motif, à compter de la réception de la confirmation de commande envoyée par Cerretti Claudia & C. srl, dans un délai de quatorze (14) jours au plus tard à compter de la réception du produit à l'adresse indiquée pour la livraison. La date figurant sur le bon de livraison constitue une preuve de réception. Le client peut exercer son droit de rétractation en suivant la procédure indiquée sur le site web, dans la section « Votre profil », ou en envoyant un e-mail à info@cerrettisnc.com . Si le produit a déjà été livré, le client est tenu de le retourner à Cerretti Claudia & C. srl. À cette fin :
1. Le délai de retour du produit est de quatorze jours à compter de sa réception ; la date figurant sur le bon de livraison fait foi. Aux fins du délai, le produit est considéré comme retourné dès sa remise au bureau de poste destinataire.
2. Si le produit a été livré, l'intégrité substantielle du produit retourné est une condition essentielle pour exercer le droit de rétractation. Le client doit expédier le produit correctement emballé et emballé ; Cerretti Claudia & C. srl n'accepte pas les retours endommagés, à condition qu'ils soient conservés dans un état normal et stockés avec soin. Les produits endommagés par des détergents/additifs, ou par négligence du client, ne seront ni remplacés ni remboursés. Le client doit joindre une copie du bon de livraison reçu à l'emballage. Tous les risques liés au retour des produits sont entièrement à la charge du client.
3. Les frais de retour des marchandises à Cerretti Claudia & C. srl sont à la charge du client. Si le client exerce son droit de rétractation conformément aux présentes conditions de vente, Cerretti Claudia & C. srl remboursera les sommes versées sur la carte de crédit, le compte PayPal ou les coordonnées bancaires fournies par le client. Le remboursement sera effectué gratuitement dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle Cerretti Claudia & C. srl aura connaissance de l'exercice du droit de rétractation. Conformément au décret législatif n° 206 du 6 septembre 2005 et à l'article 55 du Code de la consommation, le droit de rétractation régi par les présentes conditions de vente ne s'applique pas aux biens confectionnés sur mesure ou nettement personnalisés, ou qui, de par leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Afin d'éviter tout désagrément, les produits sont soumis à des contrôles aléatoires par Cerretti Claudia & C. srl avant expédition. Toutefois, le client bénéficie de la garantie du fabricant, combinée à la garantie satisfait ou remboursé de Cerretti Claudia & C. srl, valable trente (30) jours après la livraison, sous réserve d'une utilisation normale et conforme aux recommandations figurant dans les documents accompagnant les produits et dans les manuels d'utilisation correspondants. Dans tous les cas, les produits vendus bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Enfin, certains produits bénéficient d'une extension de garantie. Dans ce cas, les conditions et la durée de la garantie sont précisées dans le certificat de garantie fourni avec le produit. Cette dernière ne couvre pas les dommages, casses ou dysfonctionnements dus au non-respect des précautions d'emploi. Pour activer la garantie, le client retourne le produit à Cerretti Claudia & C. srl à ses frais, en joignant la facture originale. Le produit sera échangé contre un produit identique et expédié au client aux frais de Cerretti Claudia & C. srl, sauf en cas de rupture de stock ou d'arrêt de la gamme Cerretti Claudia & C. srl. Dans ce dernier cas, Cerretti Claudia & C. srl remboursera le prix du produit au client.
Les descriptions et images des produits présentées sur le site web correspondent à celles mises à disposition par les fournisseurs de Cerretti Claudia & C. srl. Les photographies et vidéos présentant les produits accompagnant les informations descriptives sont publiées sur le site web à des fins descriptives uniquement. La qualité des images, y compris l'affichage précis des variations de couleurs, peut dépendre des logiciels et outils informatiques utilisés par le client lors de sa connexion au site web. Cerretti Claudia & C. srl décline toute responsabilité quant aux problèmes causés au client par l'utilisation du site web et des technologies employées, car ils sont indépendants de sa volonté.
Cerretti Claudia & C. srl vous informe que le site web, ainsi que toutes les marques et signes distinctifs utilisés dans le cadre de la vente des produits proposés, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle applicables et que toute reproduction, communication, distribution, publication, modification ou transformation, sous quelque forme et à quelque fin que ce soit, est interdite. Cerretti Claudia & C. srl se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires pour protéger ces aspects. Cerretti Claudia & C. srl décline toute responsabilité quant aux marques et autres signes distinctifs figurant sur les produits vendus sur le site web, sur lesquels le client n'acquiert aucun droit après la conclusion du contrat.
Cerretti Claudia & C. srl est propriétaire des données personnelles collectées lors de l'inscription sur le site, ainsi que de celles communiquées ultérieurement par le client lors de l'achat, à l'exception des données relatives au paiement, pour lesquelles il est fait référence aux établissements bancaires par lesquels la transaction est effectuée. Pour plus d'informations sur le traitement des données personnelles, y compris les droits prévus à l'article 7 du décret législatif n° 196/03, veuillez consulter les informations détaillées fournies lors de l'inscription sur le site http://www.cucireonline.com
Le « clic de validation » constitue une signature électronique. Cette signature électronique a la même validité entre les parties qu'une signature manuscrite.
Les présentes conditions générales de vente constituent l'intégralité des obligations des parties. Aucune autre condition générale ou spécifique communiquée par le client ne pourra s'y ajouter ou s'en exclure.
Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres dispositions garderont toute leur force et leur valeur.
Communications
Pour toute communication, vous pouvez contacter Cerretti Claudia & C. srl aux adresses suivantes : Cerretti Claudia & C. srl Corso Cavour 178 - 19121 La Spezia, CF/Numéro de TVA 00751740119 - email : info@cerrettisnc.com
Loi applicable
Le contrat de vente entre le Client et Cerretti Claudia & C. srl est réputé conclu en Italie et régi par le droit italien.
Images et descriptions des produits
Les images et descriptions des produits sont purement indicatives et peuvent donc ne pas être parfaitement représentatives des caractéristiques du produit, différant par les couleurs, les tailles ou les accessoires.