Conditions de vente

Les présentes conditions générales de vente en ligne régissent le contrat de vente (ci-après, le "Contrat") des produits (ci-après, le "produit" ou les "produits") proposés par Cerretti Claudia & C. srl basée à Corso Cavour 178 - 19121 La Spezia, Code fiscal / numéro de TVA 00751740119, - par l'intermédiaire de son site internet http://www.cucireonline.com (ci-après, le « site ») aux utilisateurs du site (ci-après, les « clients » ou le « client »). Les présentes conditions générales de vente s'entendent comme s'appliquant uniquement et exclusivement aux clients qualifiés de "consommateurs" au sens de l'art. 3, co. 1, let. a), du décret législatif 6 septembre 2005, n. 206, c'est-à-dire "les personnes physiques agissant à des fins étrangères à toute activité entrepreneuriale ou professionnelle exercée ». Toutes les informations contenues sur le site sont en italien. Le client déclare avoir pris connaissance de l'ensemble des informations et conditions générales de vente précitées avant la passation de la commande. Le client déclare également avoir la capacité juridique pour s'engager conformément aux dispositions des présentes conditions générales.

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet la définition des droits et des obligations des parties dans le contexte d’une vente à distance de produits présents dans notre magasin en ligne http://www.cucireonline.com

La présente version des conditions générales de vente fait référence exclusivement aux ventes effectuées aux consommateurs ayant leur domicile ou leur résidence en Italie.

Le présent contrat est composé par les documents suivants :
1. les présentes conditions générales de vente
2. la confirmation de la commande.
Les images qui montrent les produits sur le site ne font pas partie du champ contractuel et sont présentes seulement à titre descriptif.

Toute confirmation de la commande signée par le clic de validation constitue un engagement irrévocable du client que peut être remis en question seulement dans les cas prévus par le présent contrat aux articles « Droit de rétractation » et « Traitement des commandes ». Si l’utilisateur ne partage pas certaines conditions générales de vente, nous l’invitons à éviter de valider la commande et à contacter le personnel de Cerretti Claudia & C. s.r.l. pour toute question.

La conclusion du contrat aura lieu seulement au moment de la confirmation de la commande par Cerretti Claudia & C. s.r.l.. Le client recevra par email un accusé de réception avec la confirmation de la commande comprenant tous les éléments qui constituent le contrat (y compris les produits commandés, les prix, les dates de livraison, les frais de livraison). Cerretti Claudia & C. se réserve la possibilité de ne pas valider une commande pour quelconque raison concernant en particulier un problème d’approvisionnement des produits ou un problème avec la commande reçue. Cerretti Claudia & C. s.r.l. ne peut pas être tenu responsable d’erreurs de livraison dus à des inexactitudes ou incomplétudes dans la compilation de la commande par le client. Cerretti Claudia & C. s.r.l. ne peut également être tenu responsable des dommages éventuels aux produits survenus après leur livraison au transporteur responsable de leur transport et des retards de livraison imputables à ce dernier.

Les offres présentes dans le site seront valides jusqu'à ce que les produits listés resteront en ligne et dans la limite des stocks disponibles. Cerretti Claudia & C. s.r.l. se réserve également de communiquer au client, dans les 20 jours suivant l’achat, à l’adresse email associée à son compte, l’éventuelle indisponibilité d’un ou de plusieurs produits achetés. En cas d’achat d’un produit qui n’est plus disponible Cerretti Claudia & C. s.r.l. effectuera un remboursement (sur la carte utilisée pour le paiement, sur le compte Paypal indiqué au moment de l’achat ou par virement bancaire, dont vous devez communiquer les coordonnés après l’inscription) du prix et des tarifs de livraison supportés par le client. L’indisponibilité d’un ou de plusieurs produits commandés n'attribue pas au client le droit d’annulation de la totalité de la commande.

Les prix sont exprimés en euros et comprennent la TVA à 4 %, 10% ou 22% en fonction de la typologie de produit. Le prix garanti au client est celui publié sur le site au moment de l’envoi de la commande. Les prix des produits sont définis. Ils ne comprennent pas les éventuels frais de livraison, qui seront indiqués dans la confirmation de la commande. En cas de prix promotionnels ou de remises, le prix initial sur lequel est appliquée la remise ou la promotion est le prix catalogue officiel fourni par la marque.

Le client qui veut valider une commande et acheter des produits doit manifester sa volonté à travers une demande effectuée directement sur le site, dans une section dédiée, où, en suivant les étapes indiquées, il peut envoyer sa commande d’achat et effectuer le paiement. Le paiement est dû à partir du moment où la commande est passée. Le client s’engage à payer le prix convenu pour le produit commandé sur le site (prix des produits et du transport) à travers les modes de paiement disponibles. Le client assure à Cerretti Claudia & C. s.r.l. qu’il possède les éventuelles autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement indiqué au moment de la commande. Dans le cas où Cerretti Claudia & C. s.r.l. ne reçoit pas le paiement, Cerretti Claudia & C. s.r.l. se réserve le droit d’annuler la commande. En cas de paiement avec carte de crédit, Cerretti Claudia & C. s.r.l. se réserve le droit de demander l’envoi, dans les 24 heures suivantes, de la copie d’une pièce d’identité qui confirme la propriété de la carte de crédit utilisée. Si le client ne l’envoie pas, Cerretti Claudia & C. s.r.l. peut refuser le paiement et annuler la commande. Les données concernant le paiement seront traitées à travers une connexion sécurisée à un serveur en utilisant le protocole SSL (Secure Sockets Layer).

Le transfert des risques au client se vérifie au moment de la livraison des produits au transporteur par Cerretti Claudia & C. s.r.l.. Dans la période de rétractation citée dans l’article 13 le client est responsable de l’objet en tant que gardien. En cas d’endommagement ou de cassure du produit pendant la garde du client, il va en subir les conséquences.

La commande sera exécutée selon les conditions précisées sur le site et à partir de l’acceptation de la commande par Cerretti Claudia & C. s.r.l., en tout cas, dans les 30 jours suivant la confirmation de la commande sous réserve de disponibilité du produit commandé et sauf accord spécifique entre les parties. Dans le cas d’épuisement des stocks ou d’indisponibilité du produit commandé, Cerretti Claudia & C. s.r.l. s’engage à le communiquer au client le plus rapidement possible et à signaler un éventuel retour en stock. Veuillez lire l’article 6 concernant la disponibilité des produits.

La zone de livraison correspond à la zone de couverture de l’offre. Les livraisons sont effectuées du lundi au vendredi. Le retrait en magasin peut être effectué de lundi à dimanche, sous réserve de l'avis de disponibilité des produits commandés. Les produits sont livrés à l’adresse indiqué par le client. La livraison se fait au niveau de la rue. La demande de livraison aux étages (le cas échéant) doit être indiquée par le client au moment de la confirmation finale de la commande. Sauf indication contraire au moment de l’achat, Cerretti Claudia & C. s.r.l. ne fournit pas le service d’installation des produits vendus. Cerretti Claudia & C. s.r.l., sans préjudice des dispositions de l’art. 6, s’engage à livrer les produits à l’adresse communiquée par le client dans la commande d’achat, par l’intermédiaire du transporteur chargé de leur transport. Cerretti Claudia & C. s.r.l. ne peut être tenu responsable d’erreurs de livraison dus à inexactitudes ou incomplétudes dans la compilation de la commande par le client. Cerretti Claudia & C. s.r.l. ne peut également être tenu responsable des dommages éventuels aux produits survenus après leur livraison au transporteur responsable de leur transport et des retards de livraison imputables à ce dernier. Cerretti Claudia & C. s.r.l. effectue des livraisons dans toute l’Italie. Les livraisons dans des codes postaux difficiles à atteindre peuvent entraîner des changements dans les tarifs de transport indiqués. La livraison se fait par courriers sélectionnés par Cerretti Claudia & C. s.r.l. ; les boîtes postales ne sont pas considérées comme des adresses valides pour la livraison. Le document de livraison délivré par le transporteur, daté et signé par le client lors de la livraison du produit, constituera une preuve du transport et de la réception des produits. Au moment de la livraison, le client devra vérifier le contenu, la conformité et l’état du ou des produits. En cas de retards, défauts, pertes complètes ou partielles, ou d’autres problèmes, le client peut décider d’introduire un recours contre le transporteur sans impliquer la responsabilité de Cerretti Claudia & C. s.r.l.. Par conséquent, lors de la livraison, Cerretti Claudia & C. s.r.l. recommande au client de vérifier l’état des produits livrés avant de signer le document de réception. Si des anomalies sont constatées, le client doit refuser la livraison des produits ou mettre par écrit ses réserves, détaillées et datées. Ces réserves devront être confirmées à Cerretti Claudia & C. s.r.l. par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours ouvrables suivant la livraison des produits.

Si le destinataire est absent lors de la livraison, le transporteur laissera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le client. Si le destinataire est également absent lors de la deuxième tentative de livraison, les produits doivent être retirés à l'adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur. En cas de non retrait des produits dans le délai établi par le transporteur, les produits seront retournés à Cerretti Claudia & C. s.r.l. qui se réserve le droit de rembourser le prix des produits, déduction faite des éventuels frais de stockage et de retour à la charge du client.

Le client a le droit de se rétracter du contrat, sans aucune pénalité et sans en préciser le motif, à partir de la réception de la confirmation de la commande envoyée par Cerretti Claudia & C. s.r.l. dans un délai et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la réception du produit à l'adresse indiquée pour la livraison. La date indiquée sur le bon de livraison constitue la preuve complète de la réception. Le client pourra exercer son droit de rétractation à travers la procédure guidée qui se trouve sur le site dans la section dédiée à « votre compte » ou à travers l’adresse email info@cerrettisnc.com . Si le produit a déjà été livré, le client devra le retourner à Cerretti Claudia & C. s.r.l. A ce but : le délai de retour du produit est de quatorze jours à compter de la date de réception du produit ; la date indiquée sur le document de livraison fait foi. Aux fins du délai, le produit est considéré comme retourné au moment de son dépôt au bureau de poste qui l'accepte. si le produit a été livré, l'intégrité du produit à retourner est une condition essentielle pour l'exercice du droit de rétractation. Le client doit envoyer le produit correctement emballé ; Cerretti Claudia & C. s.r.l. n’acceptera pas les retours endommagés, mais seulement les retours en bon état de conservation, gardés avec une attention raisonnable. Les produits endommagés par des détergents/additifs, ou les produits endommagés par le client en raison de son inexpérience ou les produits déjà utilisés ne seront pas retournés ou remboursés. Le client doit placer une copie du document de livraison reçu à l'intérieur de la boîte d'emballage. Les risques de transport pour le retour des produits sont entièrement supportés par le client. Les frais de retour du produit à Cerretti Claudia & C. s.r.l. sont supportés par le client. Si le client exerce le droit de rétractation conformément aux dispositions des conditions générales de vente, Cerretti Claudia & C. s.r.l. remboursera les sommes versées par le client sur la carte de crédit utilisée, ou le compte Paypal, ou à travers les coordonnées bancaires communiquées précédemment. Le remboursement s'effectue sans frais dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle Cerretti Claudia & C. s.r.l. a appris l'exercice du droit de rétractation par le client. Comme prévu par le décret législatif italien n° 206 du 6/9/2005 et par l'article 55 du Code de la consommation, le droit de rétractation régi par les présentes conditions de vente ne s'applique pas aux produits faits sur mesure ou clairement personnalisés ou qui, en vertu de leur nature, ne peuvent être renvoyés ou sont exposés à une détérioration ou à une dégradation rapide.

Afin d’éviter tout désagrément, les produits sont soumis à des contrôles d'échantillons par Cerretti Claudia & C. s.r.l. avant d’être expédiés. Toutefois, le client bénéficie de la garantie du producteur et de la garantie satisfait ou remboursé de Cerretti Claudia & C. s.r.l., valable pendant les trente (30) jours après la livraison, à condition que le produit soit utilisé de façon correcte et conformément aux recommandations indiquées dans les documents joints aux produits et dans les modes d’emploi correspondants. De toute façon, les produits vendus bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil italien. Certains produits sont couverts par une extension de garantie. Dans ces cas, les conditions et la durée de la garantie sont précisées dans le certificat de garantie livré avec le produit. Ce certificat ne couvre pas les dommages, la cassure ou le dysfonctionnement dus au non-respect des précautions d'emploi. Pour l’activation de la garantie, le client renvoie le produit à Cerretti Claudia & C. s.r.l. à ses frais en attachant le reçu de commande original. Le produit sera remplacé par un produit identique et envoyé au client aux frais de Cerretti Claudia & C. s.r.l., sauf en cas d’indisponibilité ou d’arrêt de la production du produit. Dans cette dernière hypothèse, Cerretti Claudia & C. s.r.l. remboursera le prix du produit au client.

Les descriptions des produits et les images sur le site correspondent à ce que les fournisseurs de Cerretti Claudia & C. s.r.l. ont mis à disposition. Les images et les vidéos de présentation des produits accompagnant les informations descriptives sont publiées sur le site à titre descriptif, compte tenu du fait que la qualité des images, y compris un affichage exact des variations de couleur, peut dépendre des logiciels et des outils informatiques utilisés par le client au moment de la connexion au site. Cerretti Claudia & C. s.r.l. n’assume aucune responsabilité pour les problèmes que l’utilisation du site et les technologies utilisées causent au client car ils ne dépendent pas de sa volonté.

Cerretti Claudia & C. s.r.l. vous informe que le site, ainsi que toutes les marques et signes distinctifs utilisés dans le cadre de la vente des produits proposés, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle applicables et que tout type de reproduction, communication, distribution, publication, modification ou transformation est interdit, sous quelque forme que ce soit et à quelque fin que ce soit. Cerretti Claudia & C. s.r.l. se réserve le droit d’agir légalement pour protéger ces aspects. Cerretti Claudia & C. s.r.l. n’assume aucune responsabilité pour les marques et les autres signes distinctifs qui apparaissent sur les produits qu’elle commercialise sur le site, pour lesquels le client n’obtient aucun droit après la conclusion du contrat.

Cerretti Claudia & C. s.r.l. est propriétaire des données personnelles collectées au moment de l'enregistrement sur le site, ainsi que de celles communiquées ultérieurement lors de l'achat par le client, à l'exception des données relatives à la procédure de paiement pour lesquelles les établissements bancaires servent d’intermédiaire pendant que la transaction a lieu. Pour les informations relatives au traitement des données personnelles, y compris les droits visés à l'art. 7 du décret législatif italien 196/03, veuillez vous référer aux informations détaillées déjà fournies lors de l'enregistrement sur le site, sur le site http://www.cucireonline.com

Le "clic de validation" constitue une signature électronique. Cette signature électronique a la même valeur entre les parties qu'une signature manuscrite.

Les présentes conditions générales de vente constituent l’intégralité des obligations des parties. Aucune autre condition générale ou particulière communiquée par le client ne pourra s'intégrer ou s'écarter des présentes conditions générales.

Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont jugées invalides ou déclarées invalides en application d’une loi, d’une réglementation ou à la suite d’une décision définitive prise par une juridiction compétente, les autres dispositions conserveront toute leur force et leur valeur.

Pour chaque communication, vous pouvez contacter Cerretti Claudia & C. s.r.l. à l’adresse suivante: Cerretti Claudia & C. s.r.l. Corso Cavour 178 - 19121 La Spezia, Numéro d’identification fiscal/TVA : 00751740119 – email : info@cerrettisnc.com

Le contrat de vente entre le Client et Cerretti Claudia & C. s.r.l. est conclu en Italie et régi par la loi italienne

Les images et les descriptions des produits sont purement indicatives et peuvent donc ne pas être parfaitement représentatives des caractéristiques du produit, différant par les couleurs, les dimensions ou les accessoires.